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Droit civil et de la famille

Article 698 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Article 698

Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

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