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Procédure et organisation judiciaire

Article 1528 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1528

Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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