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Procédure et organisation judiciaire

Article 1528-1 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1528-1

A l'exception de la conciliation judiciaire, en ce compris l'audience de règlement amiable, et de la médiation judiciaire, les modes amiables de règlement des différends régis par le présent livre peuvent être conclus au cours d'une instance ou en l'absence de saisine d'une juridiction.

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