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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1332-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Garanties de procédure.
Article L. 1332-1

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

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