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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-91-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale…
Article L. 2315-91-1

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.

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