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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4733-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Article L. 4733-1

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

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