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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4733-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Article L. 4733-2

Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 est retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 le constate.

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