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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5522-25 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
Article L. 5522-25

L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

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