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Droit civil et de la famille

Article 1304 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : L'obligation conditionnelle
Article 1304

L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.

Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.

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