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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 132-1 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 1 : Des commissionnaires en général.
Article L. 132-1

Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.

Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil.

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