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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 132-3 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 2 : Des commissionnaires pour les transports.
Article L. 132-3

Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et, s'il en est requis, de leur valeur.

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