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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 522-20 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 3 : Du fonctionnement et du contrôle.
Article L. 522-20

Les exploitants de magasins généraux peuvent prêter sur nantissement des marchandises qu'ils reçoivent en dépôt ou négocier les warrants qui les représentent.

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