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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-12 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat
Article L. 1254-12

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.

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