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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3231-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.
Article L. 3231-9

Les relèvements annuels successifs du salaire minimum de croissance doivent tendre à éliminer toute distorsion durable entre sa progression et l'évolution des conditions économiques générales et des revenus.

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